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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Tout achat sur produitsducantal.fr est soumis aux conditions générales de ventes

 

 

1. Introduction

 

Les ventes sur « Produitsducantal.fr »sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l’acheteur.

 

Toute commande adressée par l’acheteur emporte son adhésion sans restrictions, ni réserves aux présentes conditions générales de vente.

 

Par ailleurs, les présentes conditions générales de ventes ont pour objet d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés.

 

Les présentes conditions générales de ventes sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par « Produitsducanta.fr ».

 

Il appartient au client de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.

 

Les conditions générales de vente sont celles figurant sur le site au jour de votre commande et jointes à votre e-mail de confirmation de commande.

 

Toute commande passée auprès du site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans conditions des conditions générales de vente en vigueur au jour de ladite commande.

 

2. Commandes

 

Les commandes passées par l’intermédiaire du site « Produitsducantal.fr » engagent l’acheteur dès réception de la commande donnée par l’acheteur sur le site web.

 

Les offres de produits et de services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et que la mention « Epuisé » ne figure pas à proximité du produit.

 

Lors de la réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s ) commandé(s).

 

En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 15 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous rembourser par chèque.

 

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler vos coordonnées complètes.

 

Les informations fournies par « produitsducantal.fr » permettent au client, avant la conclusion  du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu’il désire commander.

 

Les offres ne sont valables que dans la limite de leur disponibilité.

 

Dès que le client a enregistré ou envoyé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposées à la vente et commandées.

 

« Produitsducantal.fr » recommande au client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

 

3. Prix

 

Les prix de vente des articles qui sont indiqués en Euros sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

Les prix de vente des articles  peuvent être modifiés à tout moment.

 

4. Paiement

 

Le prix de la commande est payable au comptant au jour de la commande.

 

Paiement en ligne par carte bancaire :

 

Les informations relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le Système SSL puis traitées par paiement en ligne par carte bancaire (Banque Populaire du Massif Central).

 

La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaires habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus des centres, la commande sera automatiquement annulée.

 

Jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes qui lui sont dues, « Produitsducantal.fr » reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

 

Les délais de livraison indiqués sont ceux qui ont été communiqués par la Poste Colissimo Suivi.

 

5. Livraison et réception

 

Chaque commande est traitée dès réception du règlement.

 

Si les achats livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations avant la date limite d’utilisation optimale.

 

Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les articles dans le délai susmentionné.

 

6. Rétractation

 

Conformément aux dispositions des articles L121-21 et suivants du Code de consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour informer « Produitsducantal.fr » de son intention d’exercer son droit de rétractation à compter du jour de la livraison de la commande.

 

Le client informera « Produitsducantal.fr » de sa décision de rétractation en lui adressant avant l’expiration du délai prévu par l’article L121-21, le formulaire de rétraction qui lui aura été fourni avec sa commande.

 

Les produits retournés ne devront pas avoir été ouverts et seuls seront repris en étant intégralement remboursés au prix de l’article concerné les produits renvoyés dans leur emballage d’origine, intacts et en parfait état de revente.

 

L’acheteur renvoie ou restitue les biens à « Produitsducantal.fr », sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant sa décision de se rétracter conformément à l’article L 121-21-2.

L’acheteur supportera les frais de renvoi des produits.

 

 

7. Responsabilité

 

 Ni le client, ni «  ProduitsduCantal.fr » ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment sans que ce soit limitatif, les cas de grève, de guerre, d’émeute, d’interruption de transport, de problèmes d’importation ou d’exportation, de lockout, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tsunami, de tempête, d’inondation.

 

Si au moment de la vérification de la marchandise, il apparait que celle-ci n’est pas conforme au bon de commande ou qu’elle a été endommagée pendant le transport, le client pourra refuser et  porter des réserves sur le bon de livraison.

 

En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date d’achat) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.

 

 

8. Attribution de juridiction

 

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

 

Le client peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

 

 

 

 

9. Respect de la vie privée

 

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant et conservées par « Produitsducantal.fr ».

 

Ainsi, le client peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

 

Pour exercer ce droit, contactez-nous :

 

Mme BOSSI VALERIE

Produitsducantal.fr

La Blavadie

15200 Le Vigean

 

Tél : 09.77.72.54.16

Email : v.bossi@orange.fr

 

Siret : 528 942 451 00014

 

Réalisation et hébergement de la boutique par Net 15 : www.net15.fr